Ensemble, valorisons la
lumière naturelle

Menu
visite guidée

Réglementation

Référentiel HQE® (haute qualité environnementale dans les bâtiments)

La démarche HQE® vise à améliorer la qualité environnementale des bâtiments neufs et existants, c'est-à-dire à offrir des ouvrages sains et confortables afin que les impacts sur l'environnement soient les mieux maîtrisés et les plus faibles possible. C'est une démarche volontaire, fondée sur la responsabilité des acteurs, et en premier lieu du maître d'ouvrage, le commanditaire de l'opération.

Le label HQE® permet aux maîtres d'ouvrages de spécifier des objectifs environnementaux à atteindre sur la base de 14 cibles qui définissent le profil de leur futur bâtiment. Ces cibles concernent : l'éco-construction, l'éco-gestion, le confort et la santé.

L'éclairage naturel est présent dans la cible 10.1 « Optimisation de l'éclairage naturel ». Cinq aspects liés à la lumière du jour sont considérés :

  • Disposer d'accès à la lumière du jour dans les locaux à occupation prolongée
  • Disposer d'accès à des vues sur l'extérieur depuis les zones d'occupation des locaux à occupation prolongée
  • Disposer d'un éclairement naturel minimal dans les zones d'occupation
  • Disposer de lumière du jour dans les circulations
  • Éviter l'éblouissement direct ou indirect
Référentiel HQE

Code du travail et circulaire

Deux articles du Code du travail insistent sur le recours à la lumière naturelle pour l'éclairage des locaux de travail et la possibilité de vue sur l'extérieur pour leurs occupants.

Le but est de procurer un environnement de travail permettant un bon équilibre physiologique et psychologique des individus, en atténuant les effets néfastes que produit le confinement dans les locaux aveugles.

lanterneau usine

Article R 4213-2
Les bâtiments doivent être conçus et disposés de manière que la lumière naturelle puisse être utilisée pour l'éclairage des locaux destinés à être affectés au travail, sauf dans les cas où la nature technique du travail s'y oppose. »

Article R 4213-3
« Les locaux destinés à être affectés au travail doivent comporter à hauteur des yeux des baies transparentes donnant sur l'extérieur, sauf en cas d'incompatibilité avec la nature des activités envisagées. »

Article R 4223-6
« En éclairage artificiel, le rapport des niveaux d'éclairement entre la zone de travail et l'éclairement général doit être compris entre 1 et 5. »
Si niveau de 1000 Lux sur le plan de travail, l'éclairage général ne doit pas être inférieur à 200 Lux.
L'Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles a également rédigé des recommandations pour les Caisses Régionales d'Assurance Maladie, notamment la Fiche INRS ED 82 CONCEPTION DES LIEUX DE TRAVAIL :

  • Éclairage naturel suffisant dans la journée : 300 à 400 lux soit FLJ 6% à 8%
  • Éclairage naturel minimum complémentaire : 200 lux soit FLJ 5%
  • Éclairage latéral pour faible hauteur sous plafond 2.50 à 3 m
  • Éclairage zénithal pour hauteur supérieure à 4.50 m
  • Éviter la pénétration directe des rayons de soleil pour empêcher l'éblouissement et la concentration de chaleur.
  • Les stores intérieurs protègent contre l'éblouissement et ceux extérieurs contre l'apport de chaleur.

Article R 4223-4

Éclairage général
« Pendant la présence du personnel dans les lieux de travail, les niveaux d'éclairement mesurés au plan de travail ou, à défaut, au sol doivent être au moins égaux aux valeurs indiquées dans le tableau ci-après :

LOCAUX VALEURS MINI
Voies de circulation 40 Lux
Escaliers et entrepôts 60 Lux
Locaux de travail 120 Lux
Locaux aveugles de travail 200 Lux

Éclairage des zones de travail
« Dans les zones de travail, le niveau d'éclairement doit en outre être adapté à la nature et à la précision des travaux à exécuter. »

LOCAUX VALEURS MINI
Mécanique moyenne 200 Lux
Travail de petites pièces 300 Lux
Mécanique fine 400 Lux
Électroniques, contrôles 600 Lux
Laboratoires 800 Lux

Article R 4223-7
« Les postes de travail situés à l'intérieur des locaux de travail doivent être protégés du rayonnement solaire gênant soit par la conception des ouvertures, soit par des protections fixes ou mobiles appropriées. »

Article R 4223-8
« Les dispositions appropriées doivent être prises pour protéger les travailleurs contre l'éblouissement et la fatigue visuelle provoqués par des surfaces à forte luminance ou par des rapports de luminance trop importants entre surfaces voisines. »

Article R 4223-9
« Toutes dispositions doivent être prises afin que les travailleurs ne puissent se trouver incommodés par les effets thermiques dus au rayonnement des sources d'éclairage mises en œuvre. »

Circulaire du 11/04/1984
« Il n'est pas fixé de valeur minimale d'éclairement naturel. »
Cependant, chaque fois que cela sera possible, il est recommandé d'assurer un niveau mini par temps clair supérieur aux valeurs mini de l'Article R 232-6-2.

Code de l'urbanisme

Il s'adresse aux logements. Il concerne les données d'ensoleillement d'au moins la moitié des ouvertures d'un logement.

Article R 111-17
« Lorsqu'il s'agit de créer un ensemble de bâtiments à usage d'habitation comprenant au moins quinze logements, chaque bâtiment doit, sauf impossibilité tenant à la situation et à l'état des lieux, satisfaire aux conditions suivantes :

La moitié au moins des façades percées de baies, servant à l'éclairage des pièces principales, doit bénéficier d'un ensoleillement de deux heures par jour pendant au moins deux cents jours par année. Chaque logement doit être disposé de telle sorte que la moitié au moins de ses pièces principales prenne jour sur les façades répondant à ces conditions.

Les baies éclairant les autres pièces principales ne doivent être masquées par aucune partie d'immeuble qui, à l'appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 60 degrés au-dessus du plan horiztontal. »

photo immeuble