Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), mis en place en 2006, est reconduit pour 3 ans, du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020, c’est la 4ème période ! L’Arrêté du 26 juillet 2017 modifiant l’Arrêté du 22 décembre 2014 redéfinit les opérations standardisées d’économies d’énergie. Ce dispositif se base sur l’obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par l’État aux obligés ( fournisseurs d’énergie et de carburants).
Les CEE matérialisent la quantité d’énergie finale économisée sur la durée de vie de l’opération de rénovation énergétique qui les génère et sont exprimés en kWh Cumac (contraction de « cumulé » et de « actualisé »). Ils se traduisent par le versement d’une prime. Pour les Lanterneaux d’éclairage zénithal (lanterneaux ponctuels ou voûtes filantes), les fiches BAT-EQ-129 et IND-BA-113 indiquent les économies réalisables dans les bâtiments tertiaires et industriels existants.
Plus d’infos sur : le site de l’ADEME et le site de l’ATEE
