Normes & Référentiels 2018-06-29T08:04:06+00:00

Normes
& référentiels

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Les textes réglementaires

•  Réglementation thermique 2012 (RT 2012) : applicable aux bâtiments d’habitation, tertiaires et industriels (neufs) depuis l’arrêté du 28/12/2012, elle porte sur les consommations annuelles globales d’énergie des 5 usages réglementés. Cette exigence globale s’exprime en kWh d’énergie primaire, et est modulable selon le type de bâtiment, sa localisation, son altitude, les émissions de GES. L’indice Bbio de la RT 2012 permet de caractériser l’impact de la conception bioclimatique du bâtiment. La démarche bioclimatique favorise les apports de lumière naturelle.

• Arrêté du 13 juin 2008 : s’applique aux très grosses rénovations, exigences similaires à celles de la RT 2005.

• Code du travail et aide mémoire juridique de l’INRS TJ 13 – 12/2005 (Nouveaux N° R 4213-1 à 4 et R 4223-2 à 11 depuis 03/2008) :

. Article R 4213-2 : “Les bâtiments doivent être conçus et disposés de manière que la lumière naturelle puisse être utilisée pour l’éclairage des locaux destinés à être affectés au travail, sauf dans les cas où la nature technique du travail s’y oppose”.
. Article R 4223-4 :
Éclairage général
“Pendant la présence du personnel dans les lieux (…) de travail, les niveaux d’éclairement mesurés au plan de travail ou, à défaut, au sol, doivent être au moins égaux aux valeurs indiquées dans le tableau ci-dessous”.
Éclairage des zones de travail (Circulaire du 11/04/84)
Éclairement minimal du plan de travail, exemples de niveaux mini selon norme NF X 35-103 :

. Article R 4223-6 : “En éclairage artificiel, le rapport des niveaux d’éclairement (…) entre la zone de travail et l’éclairement général doit être compris entre 1 et 5”. Si un niveau de 1 000 lux est exigé sur le plan de travail, l’éclairage général ne doit pas être inférieur à 200 lux.
. Article R 4223-7 : “Les postes de travail situés à l’intérieur des locaux (…) doivent être protégés du rayonnement solaire gênant soit par la conception des ouvertures, soit par des protections fixes ou mobiles appropriées”.

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Les normes

• Norme NF EN 12464-1 – Éclairage intérieur des lieux de travail :
elle indique des niveaux d’éclairements moyens “à maintenir” (Em), c’est-à-dire qui doivent pouvoir être atteints quel que soit l’âge de l’installation. L’éblouissement d’inconfort (produit par des surfaces brillantes dans le champ visuel) peut provenir directement ou par réflexion des luminaires ou des fenêtres. Il est déterminé par le taux d’éblouissement unifié, UGR. On y trouve également les valeurs recommandées pour l’uniformité (Uo) et l’indice de rendu des couleurs (Ra).

• Norme NF EN 15193 – Performance énergétique des bâtiments, exigences énergétiques pour l’éclairage :
elle spécifie la méthodologie de calcul permettant d’évaluer la quantité d’énergie utilisée pour l’éclairage intérieur d’un bâtiment (existant, neuf ou rénové). Et fournit également une méthodologie pour le calcul de la consommation instantanée d’énergie d’éclairage permettant d’estimer la performance énergétique globale du bâtiment.

• Norme PR EN 17037 – Éclairage naturel des bâtiments :
elle donne des recommandations minimales permettant d’obtenir une impression subjective de clarté à l’intérieur des bâtiments grâce à la lumière naturelle. Elle fournit des indicateurs et des informations pour exploiter l’éclairage naturel sans diminuer le niveau de confort pour les occupants. Elle traite en particulier du niveau en FLJ, de la vue sur l’extérieur, de l’ensoleillement direct et de l’éblouissement.

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Les labels

Les labels environnementaux pour les bâtiments très performants mettent en avant le recours à la lumière naturelle grâce à l’utilisation d’indicateurs spécifiques. Pour évaluer l’apport sur l’autonomie en lumière naturelle, il est possible de s’appuyer sur :

• le label BREEAM (indicateur “Hea 01 Visual comfort”, obj. Facteur de Lumière du Jour 2% sur 80% de la surface),
• le label LEED (indicateur EQc8.1, obj. 108 lux sur 75 à 90% de la surface),
• le label HQE (indicateur : Facteur de Lumière du Jour, mini 2,5% dans les bureaux et 2% dans l’enseignement),
• le référentiel WELL définit 7 facteurs essentiels au bien-être des salariés, dont la lumière.